GYVY_Travaux d’aménagement des espaces publics - Phase 1 – Secteur RD445 (lots 2 et 3) / ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91)

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Logement et équipements collectifs

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Travaux

45316100

45112700

FR104

Procédure ouverte

2026-10-23+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

40 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
▪ Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
▪ Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de
conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
▪ Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.