Harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Grp-p-aut
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-09
- Intitulé
-
Harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
- Description
-
La présente consultation concerne :
Marché pour l'harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
42961300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
La présente consultation concerne :
Marché pour l'harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
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01 Harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets Actif expand_more
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Marché pour l'harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
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