Hébergement des infrastructures informatiques de l’ANSM.

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account_balance Acheteur

Nom: ANSM
SIRET: 18003611300017
Adresse: 143-147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex
Téléphone: 01 55 87 30 00

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Objet du marché

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Référence: 2026-12-PAM-DAF-ANSM
Intitulé: Hébergement des infrastructures informatiques de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé et prestations associées.
Description: La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet l’hébergement des infrastructures informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") et des prestations de service associées.
Nature du marché: Services
CPV principal: 72415000
CPV additionnels: 72500000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR106

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-17 à 12:00:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 8 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Non requise
Durée du marché: 2

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L...

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Instance de recours: Tribunal administratif de Montreuil

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01 Hébergement des infrastructures informatiques de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé et prestations associées. 72415000 — Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW — Actif expand_more

Code CPV

tag 72415000 — Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Le lot unique de la présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet l’hébergement des infrastructures informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") et des prestations de service associées.

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