Hébergement et maintenance des serveurs de la ville de Saint-Maur-des-Fossés et prestations associées

L'objet du marché est d'assurer l'hébergement et la maintenance des serveurs pour l'ensemble des services municipaux, dans un ou plusieurs datacenters certifiés, situés impérativement sur le territoire de l'Union Européenne, en garantissant des niveaux élevés de sécurité physique et logique, de redondance énergétique, de connectivité et de conformité réglementaire (notamment RGPD)

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat