HOPITAUX DU BASSIN DE THAU – MODERNISATION ET EXTENSION DE L’HOPITAL SAINT CLAIR - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION-REALISATION

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HOPITAUX DU BASSIN DE THAU – MODERNISATION ET EXTENSION DE L’HOPITAL SAINT CLAIR - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION-REALISATION

Conception et réalisation du Schéma Directeur de l'Hôpital Saint Clair pour les Hôpitaux du Bassin de Thau

Travaux

45000000

71200000, 71300000

FRJ13

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

66 mois

• Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
• Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
• Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.