Hyères (83) - Port Pothuau – Rénovation des infrastructures portuaires - Mission d’assistance technique et environnementale
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
- SIRET
-
13000190200332
- Adresse
-
BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9, 83800 Toulon
- Contact
-
SYLVIE HUNAUT
- Téléphone
-
+33 494420000
-
sid-mediterranee-sdac.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Défense
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-SID-MED-0348
- Intitulé
-
Hyères (83) - Port Pothuau – Rénovation des infrastructures portuaires - Mission d’assistance technique et environnementale
- Description
-
Le projet de marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (technique et environnement), lors des phases de préparation, de passation et de suivi d’un marché global sectoriel pour la rénovation des infrastructures portuaires du port Pothuau (Hyères – Var).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-03+01:00 à 15:30:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
66 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence Tarn et Garonne n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Toulon
description Objet du marché
Le projet de marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (technique et environnement), lors des phases de préparation, de passation et de suivi d’un marché global sectoriel pour la rénovation des infrastructures portuaires du port Pothuau (Hyères – Var).
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