Il s’agit d’un accord cadre mixte mono attributaire en application, exécuté de la façon suivante : • Soit au fur et à mesure du besoin par l’émission de bons de commande pour les prestations récurrentes référencées dans le BPU, lorsque l’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; • Soit par la conclusion de marchés subséquents, pour les prestations ponctuelles non référencées dans le BPU, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, ; • Soit par l...

Il s’agit d’un accord cadre mixte mono attributaire en application, exécuté de la façon suivante :
• Soit au fur et à mesure du besoin par l’émission de bons de commande pour les prestations récurrentes référencées dans le BPU, lorsque l’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ;
• Soit par la conclusion de marchés subséquents, pour les prestations ponctuelles non référencées dans le BPU, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, ;
• Soit par la conclusion de marchés subséquents, incorporant prestations récurrentes référencées dans le BPU et ponctuelles pour des prestations non références dans le BPU.

Sont concernés les domaines de travaux suivants :
• Travaux préparatoires (Etudes et plans, installations de chantier, recherche de réseaux existants, travaux de dépose et de démolition)
• Terrassements,
• Construction de chaussées / trottoirs,
• Bordures, caniveaux, pavés, dalles,
• Tranchées,
• Assainissement (eaux usées et pluviales ...