Illuminations de fin d'année : Location, pose, maintenance et dépose de décorations lumineuses

Le présent accord-cadre a pour objet :
• La location, la pose et le branchement des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Gonfreville l'Orcher,
• Le maintien en condition opérationnel des illuminations durant la période d’installation, de mise en service et de fonctionnement,
• La dépose de toutes les installations (Décorations, illuminations, mâts etc..),
• Le stockage des illuminations durant la période du marché,
• La vérification et le maintien en état de fonctionnement des illuminations durant l’intégralité de la période du marché.

- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché