Impression de support de communication en couleur en grand, moyen et petit format pour la Ville de Sète

Ville de Sète

49373

Sète Agglopôle Méditerranée, 34110 Frontignan

Directeur le

0467464741

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26CO031_RV

Impression de support de communication en couleur en grand, moyen et petit format pour la Ville de Sète

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le marché consiste à l'impression quadri de support de communication en grand, moyen et petit format. La ville de Sète a besoin de communiquer sur tout type de support et en grande quantité. C'est pour cela que nous avons besoin de faire appel à des entreprises extérieures qui possèdent des machines d'impression puissantes et récentes.
Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 8 500 euro(s) HT soit 34 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues.
Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues

Services

79810000

79810000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale