Impression du journal municipal

Mairie de Colombes

5972

Place de la République, 92700 Colombes

Le Maire

0147608000

marches-publics@mairie-colombes.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26FS-CP-1179-L

Impression du journal municipal

Le présent marché porte sur l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison du journal municipal de la ville de Colombes.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Services

79800000

79823000

FR105

Procédure ouverte

2026-06-23+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

150

Obligatoire

12 mois

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA