Impression et livraison des bulletins de vote a l'occasion de toute election presidentielle ou referendum national au profit de la Prefecture de Guadeloupe

Le présent l’accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national.

Plus précisément, les prestations concernent :

• L’acquisition du papier ;
• Le stockage du papier ;
• L’impression et le façonnage des bulletins de vote ;
• La livraison des bulletins de vote.