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En cours Autre procédure Réf: DGSRC973_2026_01

Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national

description Objet du marché

Le présent l’accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national.

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DCE Impression et livraison de bulletins de vote.zip

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RC Impression et livraison des bulletins de vote.pdf

Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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