En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-11246
Impression, façonnage et brochage des supports de communication institutionnelle
description Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (lot 1) et à la conclusion de marchés subséquents (lot 2).
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