Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- SIRET
-
21129
- Adresse
-
Hotel de Région, 13481 Marseille
- Contact
-
MUSELIER Renaud
- Téléphone
-
0491575057
-
servicedesmarches@maregionsud.fr
- Profil acheteur
- http://achat.maregionsud.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-0876
- Intitulé
-
Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant :
- la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, au vu des quantités qui vont être commandées, la logistique est plus simple pour un seul et unique prestataire.
L'accord cadre n'est pas à tranches - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79823000
- CPV additionnels
-
79823000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-27+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant :
- la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, au vu des quantités qui vont être commandées, la logistique est plus simple pour un seul et unique prestataire.
L'accord cadre n'est pas à tranches
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00 Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région » Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre au s…
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 374 KB
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