Infogérance appli carte Vitale
description Description
Le marché initial a pour objet la fabrication, l'exploitation et l'hébergement par le Titulaire de l'application carte Vitale, afin de permettre au GIE SESAM-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité.
Les prestations, objet du présent marché, comprennent :
des prestations de mise en oeuvre : pilotage, études, réalisation du transfert des outils, tests,
des prestations de pilotage des services,
des prestations de services de sécurité,
des prestations intellectuelles visant à assurer les évolutions de l'appli carte Vitale,
des prestations d'exploitation applicative et de mise en production des ressources de production,
des prestations de fourniture et d'exploitation technique des ressources de production de l'application carte Vitale,
des prestations de fourniture et d'exploitation des ressources de fabrication de l'application carte Vitale,
des prestations de réversibilité.
La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires du marché initial, au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur.
Le montant maximum de l'accord-cadre du marché initial est de un million cinq cent mille (1 500 000) Euros HT
location_on Lieu d'exécution
5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Le mans cedex 2 72019
Code NUTS : FRG04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de recourir à un deuxième marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, prenant la forme d'un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalables, d'une durée ferme de trente-un (31) mois au terme du marché initial, conclu avec le même opérateur économique, sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Cette faculté est laissée à la libre appréciation du GIE SESAM-Vitale, ce dernier devant simplement informer le Titulaire qu'il use de cette faculté avant la fin des trente-six (36) premiers mois à compter de la notification du marché initial, conformément à la réglementation. La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires du marché de prestations similaires, au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. Le montant maximum de l'accord-cadre du marché de prestations similaires est de quatre millions (4 000 000) Euros HT