INFOGERANCE DU SYSTEME D'INFORMATION
description Description
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Maison des services publics
Montelimar 26200
Code NUTS : FRK23
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 octobre 2026
info Informations générales
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre