Information, instruction, gestion et distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et à taux bonifié à destination des agents du ministère de l’Intérieur. (PTZMI - PTBMI)

description Objet du marché

L’accord-cadre a pour objet l’information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du ministère de l’Intérieur.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'information, l'instruction, la gestion et la distribution d'un prêt immobilier à taux zéro (PTZMI) et d'un prêt à taux bonifié (PTBMI) sous condition de ressources destinés aux agents du ministère de l'Intérieur.
• Type de marché : Il s'agit d'un marché de services conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
• Durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de sa notification avec tacite reconduction d'un an, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
• Allotissement : Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement, l'administration devant avoir un seul et unique interlocuteur en raison de l'indissociabilité des prestations.

euro

Jusqu'à 12 000 000 € TTC pour la durée totale (reconductions comprises)

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le candidat doit transmettre la lettre de candidature (formulaire DC1), la déclaration du candidat (formulaire DC2), l'agrément bancaire, l'attestation de non assujettissement à la TVA, ainsi que les déclarations relatives aux capacités économiques, financières et techniques.
• Forme de candidature : La candidature peut être présentée sous forme d'un groupement d'opérateurs économiques, avec un mandat explicite du mandataire, ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
• Offre : L'offre comprend une offre financière avec bordereau des prix unitaires et une offre technique conforme au cadre de réponse technique du règlement de consultation.
• Déclaration de sous-traitance : En cas de sous-traitance concomitante au dépôt de l'offre, le candidat doit fournir une déclaration mentionnant les prestations sous-traitées, le sous-traitant, le montant maximum, les conditions de paiement et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d'engagement draft Formulaire DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	35 points
Valeur technique	65 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Les offres doivent être reçues avant le 31 juillet 2026 à 12 h 00, heure de Paris.
• Modalités de remise des plis : Les plis doivent être déposés exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE (marches-publics.gouv.fr). Une copie de sauvegarde peut être remise par voie postale ou physique sous conditions.
• Validité des offres : Les offres sont valables six mois à compter de la date limite de réception, avec possibilité de prorogation à la demande de l'administration.
• Variantes : Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Aucune variante n'est demandée par l'acheteur.