INFRASTRUCTURES MODULAIRES ET DÉPLOYABLES POUR FONCTION SANITAIRE, BIOLOGIQUE, LOGISTIQUE ET GESTION DES RISQUES

Lot 01 : L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, d'acquérir des infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques.

Lot 02 : Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des marchés subséquents à conclure sur son fondement et portant sur la mise à disposition d'infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques et prestations associées à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au présent cahier des clauses administratives particulières.

Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).