Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du suivi du Pacte Territorial de la CCSVT (logements individuels et copropriétés)

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-13

Ingénierie technique du bâtiment dans le cadre du suivi du Pacte Territorial de la CCSVT (logements individuels et copropriétés)

Prestations d'ingénierie technique du bâtiment en logement individuel et en copropriété : audits énergétiques, diagnostics autonomie, grilles de dégradation et d'insalubrité, repérages amiante et plomb, diagnostics techniques globaux, audits collectifs, programmes de travaux, assistance technique à la consultation des entreprises et réceptions.

Services

71310000

FRM01

Procédure ouverte

2026-10-21+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et s. du code de justice administrative). Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut de publication, dans les 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du marché (art. L551-13 et s. et R551-7 du même code). Recours en contestation de la validité du marché, ouvert aux tiers y ayant intérêt : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le marché n'est pas signé avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification électronique du rejet aux candidats non retenus, porté à 16 jours en cas de notification par tout autre moyen (art. R2182-1 du code de la commande publique).