Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG.

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La

Services généraux des administrations publiques

Insertion nettoyage

Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG

Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.
Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Services

75200000

90900000

FRL03

Procédure ouverte

2026-02-17+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.