INSPECTIONS DÉTAILLÉES PÉRIODIQUES DES OUVRAGES D'ART DE 2026 A 2029
description Objet du marché
INSPECTIONS DÉTAILLÉES PÉRIODIQUES DES OUVRAGES D'ART DE 2026 A 2029
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account_balance Acheteur
- Nom
- Département du Puy-de-Dôme
- SIRET
- 49588
- Adresse
- 24, rue Saint Esprit, 63033 Clermont-Ferrand
- Contact
- Président du Conseil Départemental Le
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Objet du marché
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- Référence
- 2025-SOA-0012
- Intitulé
- INSPECTIONS DÉTAILLÉES PÉRIODIQUES DES OUVRAGES D'ART DE 2026 A 2029
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71631450
- CPV additionnels
- 71631450
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-16+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 INSPECTIONS DÉTAILLÉES PÉRIODIQUES DES OUVRAGES D'ART DE 2026 A 2029 Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur