Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
RECT- 976
- SIRET
-
17985083900012
- Adresse
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97600 Mamoudzou
- Contact
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Nadoum ABOUBACAR
- Téléphone
-
+26269616186
-
nadoum.aboubacar-ben-ali@ac-mayotte.fr
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-214-REC-SAD-065
- Intitulé
-
Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
- Description
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Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
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44211100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le présent marché public est régi par le droit public français. Avant tout recours contentieux, les parties s’efforcent de régler leurs différends à l’amiable, le cas échéant par transaction ou en recourant au médiateur des entreprises (www.mediateur-des-entreprises.fr), dans un délai de trois (3) mois. À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est le Tribunal administratif de Mayotte : Tribunal administratif de Mayotte – Les Hauts du jardin du collège, 97600 MAMOUDZOU Téléphone : 02 69 61 18 56 – Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux (2) mois à compter du constat de non-conciliation ou de la publicité de l’acte attaqué, porté à trois (3) mois en cas de saisine d’un tribunal siégeant outre-mer depuis la métropole ou inversement.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Mayotte
description Objet du marché
Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
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