INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales.
Les trois aides régionales concernées sont :
1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico
2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales
3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen
Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
9 rue Saint Pierre Lentin
Orleans 45041
Code NUTS : FRB06
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
Début : 15 février 2027
Fin : 15 février 2029
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires