Intégration du transformation T1 de la centrale d'ASASP.

485290-2026.
485290-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'installation de transformateurs - 64 ASASP - Intégration du transformation T1 de la centrale d'ASASP
OJ S 133/2026 14/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HYDROSTADIUM SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 64 ASASP - Intégration du transformation T1 de la centrale d'ASASP
Description: Les prestations à réaliser par le Titulaire consistent en la déconnexion du transformateur T1 actuel 15MVA 10,3/63kV de l'usine d'ASASP, le raccordement électrique du transformateur neuf ainsi que les modifications du contrôle commande associées. Ce transformateur évacue l'énergie du groupe 1 (groupe bloc). Les prestations à réaliser par le Titulaire consistent principalement en : - La dépose et le stockage temporaire sur le site d'ASASP du transformateur existant T1 (sur bac de rétention amovible) ; - La mise en conformité et application des mesures de prévention vis-à-vis du risque incendie conformément à la norme NF C13-200 en vigueur ; - L'interfacage électrique BT, HTA et HTB du nouveau transformateur ; - La réalisation des essais de mise en service ; - La livraison de la documentation d'étude associée à l'affaire. Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux candidats présélectionnés à l'issue de cet appel à candidatures.
Identifiant de la procédure: 9e38b88f-ea1c-4941-98e7-27aa83ba93c4.
Identifiant interne: AVIS026442.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du CCP, avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. HYDROSTADIUM se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51111300 Services d'installation de transformateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 31170000 Transformateurs, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Centrale d'ASASP - Commune de ASASP (64)
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS026442 tel qu'identifié à l'article 2 1Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : HYDROSTADIUM accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'HYDROSTADIUM. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 64 ASASP - Intégration du transformateur T1 de la centrale d'ASASP
Description: La prestation concerne : : La dépose et le stockage temporaire sur le site d'ASASP du transformateur existant T1 (sur bac de rétention amovible) ; - L'hydrodécapage puis la reprise de l'étanchéité de la fosse transformateur ; - Le remplacement des caillebotis couverture fosse transformateur par des caillebotis avec volets coupe-feu ; - Plusieurs carottages pour faire communiquer les fosses transformateurs T1 et T2 ; - L'interfacage électrique BT, HTA et HTB du nouveau transformateur ; - Le remplacement des câbles BT du transformateur conformément aux règles d'installation dans un poste HTB ; - Le remplacement des câbles d'évacuation d'énergie HTA du transformateur conformément aux règles d'installation dans un poste HTB (en tranche conditionnelle) ; - La rédaction de ses fiches d'essais ; - La réalisation des essais de mise en service ; - La réalisation et la mise à jour des schémas électriques ' conformes à exécution ' CAE de la nouvelle installation et leur intégration dans le jeu de plans existant. Ne sont pas traitées dans le présent document les études : de fabrication, de transport et de mise en loge du transformateur d'évacuation d'énergie T1 ; Toute modification logicielle de type automate, relais de protection et de supervision sont hors périmètre de la prestation. Le chantier est programmé prévisionnellement entre début août 2027 et fin septembre 2027.
Identifiant interne: BPM026443.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 51111300 Services d'installation de transformateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 31170000 Transformateurs, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
Options:
Description des options: TC1 : Participation aux essais d'ensemble (tarif unitaire à la journée) : le Titulaire chiffrera ici le coût journalier d'un électricien pour participation aux essais d'ensemble; TC2 : Intégration du T2 : le Titulaire chiffrera ici le coût global de l'étude et réalisation pour l'intégration du T2 au périmètre identique de l'intégration du T1 pour une réalisation en 2031; TC3 : Remplacement des câbles HTA groupes 1 et 2 (Conditions de levée de la TC3 : Mauvais isolement des câbles électriques).
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Centrale d'ASASP - Commune de ASASP (64)
5.1.3.Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés, Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu'il bénéficie d'un plan de redressement (art. 2 de l'ordonnance no2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l'honneur (art. R. 2143-3 du CCP), le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat, ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à une fois et demi le montant de sa part de marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités, et pour cela : - Il devra apporter la preuve de la capacité dudit sous-traitant - Il s'engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s'il est attributaire. Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats, ou chaque membre des groupements momentanés d'entreprises candidats, fournissent les renseignements ou documents suivants : 1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis dans le domaine de l'hydroélectricité au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des descriptions ou photographies des fournitures ; Les candidats fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang ; 3) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ; 4) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 5) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ; 6) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché; 7) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : - Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants : Matériels électriques associés aux réseaux HTA et BT (études de courants de court-circuit, dimensionnement de câbles .), et réalisation de schémas électriques; - Travaux de manutention, transport de matériel lourd (transformateur)?; - Travaux de construction, de livraison, d'installation et de mise en service de postes HTA et HTB; - Travaux de génie civil associés à l'installation de postes HTA, HTB et/ou de transformateurs de puissance ; - Etude et pose de couvertures coupe-feu (serrurerie), travaux éventuellement sous-traités; - Travaux de tirage de câbles HTA / CC et raccordement d'appareils HTB; - Travaux d'adaptation d'armoires de CC ; - Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat doit rédiger les procédures de montage, d'essais relatives à la mise en service de transformateur de puissance (y compris la partie contrôle commande). Qualifications Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l'ingénierie et la mise en service de systèmes électrotechniques et électriques associée aux travaux de montage de transformateurs et de travaux associés aux circuits électriques (HTB, HTA et BT). Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines concernés et des installations hydroélectriques. Sécurité Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement francais au cours des 3 dernières années. Les candidats devront soit apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité/santé/ environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'UE et donnant des garanties équivalentes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes. Au minimum, 3 candidats, et au maximum 5 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises, seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation et seront admis à remettre une offre. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent)): Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines suivants : - (Pondéré 1,5) Calculs et dimensionnements dans les domaines : électrotechnique domaine HTB, HTA, BT; un poste de transformation HTA/HTB, contrôle commande dans l'industrie, en respectant les normes et règles ' IEC ', ' UTE ', ' AFNOR ' et ' EN ' en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat; - (Pondéré 2) Fourniture, mise en oeuvre et mise en service du matériel HTB/HTA/BT/contrôle commande d'un poste de transformation HTA/HTB et d'un groupe de production hydroélectrique, - (Pondéré 1) Élaboration de dossiers complets composés de schémas électriques complets sous CAO, nomenclatures et notice d'utilisation; - (Pondéré 1,5) Dimensionnement, fourniture et mise en oeuvre de câblage, interconnexion HTB/HTA/BT/communication inter-automate/mesures et capteurs/instrumentations diverses dans le domaine de la production hydraulique; - (Pondéré 2) Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier; - (Pondéré 1) Capacité à traiter et à superviser un transport sur un cheminement et dans un environnement complexe; - (Pondéré 1,5) Capacité à gérer et superviser des travaux d'adaptation de génie civil. Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Enfin, si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 1 point si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats (pondéré à 2).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie de restitution d'acompte pourra être exigée.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: HYDROSTADIUM SA
Numéro d'enregistrement: 43828966200035.
Département: Service achats
Adresse postale: 22 avenue des vieux Moulins
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Madame Stéphanie LAMIRI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0033658276628.
Adresse internet: www.hydrostadium.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement: 17730111600238.
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321 BP 2321.
Ville: ANNECY
Code postal: 74011.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33450101698.
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/chambery/coordonnees-horaires-sauj-dannecy
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 73979a62-3fa7-447a-8412-d2b54a4396c0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 14:18:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 485290-2026.
Numéro de publication au JO S: 133/2026.
Date de publication: 14/07/2026