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Lot n°01 Services Accord-cadre

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.

Acheteur
account_balance 092-DDFIP
Code CPV
tag 75242110 — Services d'huissier de justice

description Description

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105

Pays : FRA

info Informations générales

handshake Accord-cadre