Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Haute-Saône
- SIRET
-
78543
- Adresse
-
23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
- Contact
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SEGUIN Laurent
- Téléphone
-
0384957070
-
commandepublique@haute-saone.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-037-DSSP
- Intitulé
-
Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
85300000
- CPV additionnels
-
85310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-06+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 517 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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