Lot n°01
Services
Accord-cadre
Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Nord
Acheteur
account_balance
Département du Finistère
Code CPV
tag
77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts
Durée
schedule
48 mois
description Description
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 60 000,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre