Lot n°06
Services
Accord-cadre
Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Est
Acheteur
account_balance
Département du Finistère
Code CPV
tag
77314000 — Services d'entretien de terrains
Durée
schedule
48 mois
description Description
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 50 000,00 € HT Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre