investigations et auscultations pour permettre la réalisation d'une analyse de risques sur 3 ouvrages d'art de type "VIPP"

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Cga

Protection de l'environnement

DIRN-SPT-GFM-2026-04-02

investigations et auscultations pour permettre la réalisation d'une analyse de risques sur 3 ouvrages d'art de type "VIPP"

Procédure négociée suite à appel d'offres ouvert infructueux concernant des investigations et auscultations pour permettre la réalisation d'une analyse de risques sur 3 ouvrages d'art de type "VIPP"

Services

71328000

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

• avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). • le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). • Recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) • un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Tribunal administratif de Lille