INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES RELATIVES A DES PROJETS D INFRASTRUCTURES

La présente consultation constitue une relance de la procédure antérieure DAF_2025_000498 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure initiale avait fait l'objet d'un avis n°4267362 publié au BOAMP sous le n° 26-4834 et au JOUE sous le n° 31900-2026.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'investigations géotechniques et hydrogéologiques (sondages et essais sur site et en laboratoire) pour des projets d'infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les prestations du présent accord-cadre sont réalisées par lot et part la répartition géographique suivante :
- LOT 01 AUVERGNE (mono attributaire) : pour les Départements de l’Allier, du Puy de Dôme et Cantal et de la Haute Loire, sans montant minimum et un montant total maximum HT de 3 000 000 sur la durée totale du marché.
- LOT 02 RHONE ALPES (mono attributaire) : pour les Départements du Rhône et de l’Ain et de la Loire, de la Drôme et de l’Ardèche de la Savoie, de la Haute Savoie et de l’Isère, sans montant minimum et un montant total maximum HT de 4 000 000 sur la durée totale du marché.
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.