L’accord-cadre a pour objet la location « coque nue » et la mise à disposition sur un site en Île de France d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’intérieur, ici désigné « administration » et ceci auprès d’un exploitant, dénommé « titulaire », détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.