LOT 3 - Menuiseries extérieures – Serrurerie métallerie

Code NUTS : FR101

Pays : FRA

48 mois

Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions. Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.