Mise en place d'une infrastructure AV pour IP

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Éducation

26011S

Mise en place d'une infrastructure AV pour IP

L’Université Lyon 1 souhaite mettre en place une solution d’AV sur IP pour les cours et examens donnés sur le domaine Santé Est et sur le campus décentralisé de Bourg-en-Bresse.

Services

51314000

FRK26, FRK21, FRK26

Procédure ouverte

2026-03-27+01:00 à 12:00:00+01:00

2

1

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Vous disposez, si vous entendez contester cette décision, de la faculté de saisir dans les délais impartis pour ce faire, le président du tribunal administratif, après notification du marché, d’une requête fondée sur l’article L.551-13 du code de justice administrative relatif au référé contractuel. Vous pouvez également saisir le même tribunal d’un recours en contestation de validité du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Lyon :
- soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/