La Commune de Saint Philippe procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://saintphilippe.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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26PS19
- Intitulé
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La Commune de Saint Philippe procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots.
- Description
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La Commune de Saint Philippe procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots.
Lot 1 : Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot 2 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Lot 3 : Assurance " Protection juridique des personnes physiques " - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-15+04:00 à 16:00:00+04:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
cf. article 10 du RDC
description Objet du marché
La Commune de Saint Philippe procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots.
Lot 1 : Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot 2 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Lot 3 : Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurance " Responsabilité et risques annexes " Actif expand_more
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
02 Assurance " Flotte automobile et risques annexes " Actif expand_more
Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
03 Assurance " Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Assurance " Protection juridique des personnes physiques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur