La consultation a pour objet : L'Accompagnement Dynamique Vers l'Emploi Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

description Objet du marché

Ce marché concerne la programmation 2026-2027. Le marché sera conclu pour une durée totale de 16 mois du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027
L'action sera exécutée du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2027 elle sera suivie de 2 mois de bilan.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. La procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

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account_balance Acheteur

Nom: Département de la Dordogne
SIRET: 24551
Adresse: Service de la commande publique Responsable, 24019 Perigueux
Contact: le Président du Conseil départemental

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description

Objet du marché

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Référence: 2026DGASP089
Intitulé: La consultation a pour objet : L'Accompagnement Dynamique Vers l'Emploi Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opération...

La consultation a pour objet : L'Accompagnement Dynamique Vers l'Emploi
Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités
Description: Ce marché concerne la programmation 2026-2027. Le marché sera conclu pour une durée totale de 16 mois du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027 L'action sera exécutée du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2027 elle sera suivie de 2 mois de bilan. La présente consultation est passée selon une procéd...

Ce marché concerne la programmation 2026-2027. Le marché sera conclu pour une durée totale de 16 mois du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027
L'action sera exécutée du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2027 elle sera suivie de 2 mois de bilan.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. La procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Nature du marché: Services
CPV principal: 85321000
CPV additionnels: 85321000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-05+02:00 à 14:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 6
Nombre max de lots attribués: 6

checklist

Conditions

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Financement UE: Financé par l'UE
Validité des offres: 3 mois
Facturation électronique: Obligatoire

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Lots (6)

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Lot LOT-0001: lot 1; Unités territoriales de Bergerac : 2 ETP
Lot LOT-0002: Lot 2; Unité territoriale de Périgueux : 1 ETP
Lot LOT-0003: Lot 3; Unité Territoriale de Sarlat : 2 ETP
Lot LOT-0004: Lot 4; Unité Territoriale de Ribérac : 1 ETP
Lot LOT-0005: Lot 5; Unité Territoriale de Mussidan : 1 ETP
Lot LOT-0006: Lot 6; Unité Territoriale de Nontron : 1 ETP

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Voies de recours

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Voies de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551...

Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

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