La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit des organismes de branche recouvrement de la Sécurité Sociale.
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- SIRET
-
18003501600054
- Adresse
-
93108 Montreuil
- Contact
-
Fatimata Dembélé
- Téléphone
-
+33177936661
-
fatimata.dembele@acoss.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
P2529-AOO-DAPS
- Intitulé
-
La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit des organismes de branche recouvrement de la Sécurité Sociale.
- Description
-
Les prestations d'audit attendus se décomposent sous deux secteurs : les audits internes ordonnateurs pilotés par la Direction de l'Audit, du Pilotage et de la Stratégie (DAPS) et les audits financiers en vue de la validation des comptes pilotés par la Direction Comptable et financière (DCF).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212200
- CPV additionnels
-
79212100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-23 à 12:30:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Montreuil
description Objet du marché
Les prestations d'audit attendus se décomposent sous deux secteurs : les audits internes ordonnateurs pilotés par la Direction de l'Audit, du Pilotage et de la Stratégie (DAPS) et les audits financiers en vue de la validation des comptes pilotés par la Direction Comptable et financière (DCF).
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Audit interne ordonnateur, prestations externes d’audits en soutien de l’activité de la sous-direction de l’audit nat... Actif expand_more
Audit interne ordonnateur, prestations externes d’audits en soutien de l’activité de la sous-direction de l’audit national (Sdan) de la Direction de l’Audit, du Pilotage et de la Stratégie (Daps)
Réalisation de prestations d’audit adaptée aux enjeux de l’Urssaf en contribuant aux mises à jour méthodologiques et normatives de ses fonctionnements, en réalisant, ou co-réalisant avec des auditeurs du réseau des missions d’audit au niveau national et dans le cadre du dispositif d’audit en région et en apportant les expertises (techniques d’audit spécifiques, data-analyse notamment) et/ou des c…
02 Audit en vue de la validation des comptes de l’URSSAF Caisse nationale Actif expand_more
Ce présent lot a pour objectif de compléter, par des prestations externes, les ressources de la sous-direction de la validation des comptes afin de garantir une couverture d’audit adaptée aux enjeux de l’Urssaf et de réaliser, sur pièces, les investigations prévues dans le référentiel d’audit (ou programme de travail de la VDC), portant pour l’essentiel sur l’appréciation de la capacité du contrô…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur