Lot n°01
Services
Accord-cadre
Services juridiques dans le domaine du conseil en droit bancaire et financier, droit fiscal.
Acheteur
account_balance
ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Montant estimé
euro
704,500 €
Durée
schedule
48 mois
description Description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.