La consultation a pour objet soit de choisir :- l'intermédiaire d'assurances ( agent général ou courtier) qui sera chargé du placement, de la gestion du contrat et du règlement des sinistres,- la société d'assurances qui couvrira le risque d'assurance lié à l'opération de la Commune de Saint-Tropez.Le contrat d'assurance Dommages ouvrage prend effet à la date de notification du marché par le titulaire jusqu'à l'expiration de la réception d'une période de dix (10) ans, à compter de la réceptio...
description Objet du marché
La consultation a pour objet soit de choisir :- l'intermédiaire d'assurances ( agent général ou courtier) qui sera chargé du placement, de la gestion du contrat et du règlement des sinistres,- la société d'assurances qui couvrira le risque d'assurance lié à l'opération de la Commune de Saint-Tropez.Le contrat d'assurance Dommages ouvrage prend effet à la date de notification du marché par le titulaire jusqu'à l'expiration de la réception d'une période de dix (10) ans, à compter de la réception de l'ouvrage.
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