La création d’une charte graphique et aux prestations de maquettage pour les publications de la Ctrad, service d’étude des Caf en Île-de-France
description Objet du marché
a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur confie au titulaire la réalisation de prestations de conception graphique.
Ces prestations portent notamment sur :
- La création d’une charte graphique pour les publications numériques et papier de la Ctrad.
- Le maquettage des publications de la Ctrad destinées à être mises en ligne sur son site internet ou à être imprimées.
La charte graphique élaborée dans le cadre du présent marché deviendra la propriété du pouvoir adjudicateur. Elle pourra être utilisée librement par celui-ci, y compris dans le cadre de prestations ultérieures confiées à d’autres titulaires.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la création d’une charte graphique pour les publications numériques et papier de la Ctrad, service d’étude des Caf en Île-de-France, ainsi que sur les prestations de maquettage des publications destinées à être mises en ligne sur son site internet ou à être imprimées.
- • Propriété de la charte graphique : La charte graphique élaborée deviendra la propriété du pouvoir adjudicateur, qui pourra l’utiliser librement, y compris dans le cadre de prestations ultérieures confiées à d’autres titulaires.
- • Obligation du titulaire : Le titulaire est soumis à une obligation de résultat quant à la conformité des livrables aux exigences définies dans les pièces contractuelles du marché.
- • Montant maximum et durée : Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum fixé à 140 000 euros hors taxes pour toute la durée d’exécution, d’une durée initiale de 12 mois renouvelable tacitement jusqu’à 48 mois maximum.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : Les candidatures doivent être transmises par voie électronique avant le 15 juin 2026 à 12h00, accompagnées des formulaires DC1 et DC2, ainsi que des pièces justificatives relatives à la situation juridique, capacité économique, financière, professionnelle et technique.
- • Contenu de l’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement, le bordereau des prix unitaires, le mémoire technique détaillant l’organisation, moyens humains et matériels, délais d’exécution, présentation de l’entreprise, exemples de réalisations précédentes, et une proposition de maquettage pour les deux premières pages d’un bulletin d’information fictif.
- • Sous-traitance et groupement : Les candidats doivent indiquer les sous-traitants connus, leur nature et montant des prestations sous-traitées, et fournir les déclarations correspondantes. Les groupements peuvent être conjoints ou solidaires, sans forme juridique imposée, mais un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
- • Critères d’attribution pondérés : Les offres seront jugées sur le prix (40 points), la valeur technique (55 points) subdivisée en qualité graphique, accessibilité, mise en valeur scientifique, compatibilité avec l’identité visuelle, délais d’exécution, et le critère développement durable (5 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 points |
| Valeur technique | 55 points |
| Développement durable | 5 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 15 juin 2026 à 12h00, terme de rigueur.
- • Modalités de remise des plis : Remise obligatoire par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, dépôt de plis papiers non autorisé, possibilité de remise d’une copie de sauvegarde sur support physique sous pli scellé.
- • Variantes et allotissement : Variantes non autorisées, marché non alloti, marché unique.
- • Durée et reconduction : Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconduction tacite possible par périodes de 12 mois jusqu’à 48 mois maximum, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE complet 26-08.zip
Pièce du dossier · 2.84 MB
R.C. M 26 - 08.pdf
Règlement de consultation · 611 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur