Lot n°2 Vêtements et chaussures de représentation ou d'image

1 place de l'hôtel de ville

ASNIÈRES-SUR-SEINE 92600

Code NUTS : FR105

Pays : FRA

12 mois

La durée de l’accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, l’accord-cadre prendra impérativement fin à la même date que l’accord-cadre publié le 16/08/2025 (Avis n°25-92440) et au JOUE, sous la référence n°2025/S 157-540474 publiée le 19/08/2025, quelle que soit la période de reconduction en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l’accord-cadre resteront inchangées. L’acheteur pourra mettre fin à l’accord-cadre à l’expiration de chacune des périodes, sous réserve d’en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction. Il s’agit d’un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.