Lot n°03
Assurance Responsabilité des gestionnaires publics
Acheteur
account_balance
HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code CPV
tag
66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
Montant estimé
euro
125,000 €
description Description
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risquela fiche « informations organisme porteur du risque »