La mise en place du mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

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Services généraux des administrations publiques

2026-003

La mise en place du mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Les conteneurs maritimes et/ou les marchandises qu’ils transportent sont susceptibles de subir avant, voire pendant leur transport, des traitements par fumigation. Les gaz utilisés lors de ces traitements peuvent être incolores et inodores et sont connus, pour certains, pour leur rémanence et leur toxicité. La présence de ces différents agents chimiques représente donc un danger potentiel pour les agents en charge des contrôles sanitaires et phytosanitaires du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), puisqu’ils peuvent y être exposés lors de la réalisation des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les marchandises transportées dans ces conteneurs maritimes.

Dès lors, le mesurage des gaz résiduels présents dans l’atmosphère des conteneurs inspectés s’avère nécessaire pour protéger les agents d’inspection des postes de contrôles frontaliers (PCF), en complément des autres mesures de prévention mises en place. Le résultat de ce mesurage conditionne la manière d’appréhender les contrôles et ainsi permet de limiter les risques d’exposition à ces gaz toxiques du personnel du Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Le présent marché à pour but la mise en place du mesurage systématique des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire en poste contrôle frontalier (PCF) du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Services

90731500

FRY50

Procédure ouverte

2026-04-09+03:00 à 16:00:00+03:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.