La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) .

Etablissement Public de Santé National de Fresnes

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Organisme de droit public

Santé

La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) .

La présente consultation porte sur « la préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés, aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et à l’unité d’accueil temporaire. » pendant la période définie à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

Services

55321000

FR107

Procédure ouverte

2026-04-14+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.