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Attribué Procédure adaptée (MAPA) Réf: 202617047S

La présente consultation a pour objet des prestations d’accompagnement et d’expertise dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’application de la réforme de la facturation électronique, afin de sécuriser l’interprétation des textes et les choix opérationnels de l'équipe projet : assistance, à la demande, pour répondre à des questions techniques, fiscales et/ou réglementaires en lien avec la mise en œuvre du projet de réforme de la facturation électronique.

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet des prestations d’accompagnement et d’expertise dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’application de la réforme de la facturation électronique, afin de sécuriser l’interprétation des textes et les choix opérationnels de l'équipe projet : assistance, à la demande, pour répondre à des questions techniques, fiscales et/ou réglementaires en lien avec la mise en œuvre du projet de réforme de la facturation électronique.

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