Nettoyage des locaux- Inrae Centre Val de Loire

La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations régulières, ponctuelles et complémentaires de nettoyage des locaux du site de Nouzilly du Centre INRAE Val de Loire.
Les prestations incluent :
- La réalisation des prestations de nettoyage régulières
- La réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles sur commande dont vitrerie,
- La réalisation de prestations complémentaires sur commande,
- La fourniture de l’ensemble des produits et matériels de nettoyage,
- La mise en place des consommables.

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 11 jours à compter de la notification de la présente par voie électronique.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif d’Orléans seul compétent.
Tribunal Administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans