La présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif aux prestations de location, d’entretien et de livraison de linge et vêtements professionnels pour la filière Hôtellerie – Restauration – Tourisme du centre de formation des apprentis UTEC de la CCI Seine-et-Marne, situé sur les communes d’Avon et d’Émerainville. Les prestations portent sur la location de linge et vêtements professionn

La présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif aux prestations de location, d’entretien et de livraison de linge et vêtements professionnels pour la filière Hôtellerie – Restauration – Tourisme du centre de formation des apprentis UTEC de la CCI Seine-et-Marne, situé sur les communes d’Avon et d’Émerainville.
Les prestations portent sur la location de linge et vêtements professionn

La présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif aux prestations de location, d’entretien et de livraison de linge et vêtements professionnels pour la filière Hôtellerie – Restauration – Tourisme du centre de formation des apprentis UTEC de la CCI Seine-et-Marne, situé sur les communes d’Avon et d’Émerainville.
Les prestations portent sur la location de linge et vêtements professionn

Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision