La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
26MC0238AOO
- Intitulé
-
La présente consultation concerne :
26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE - Description
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Les montants maximums par période sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum :
- Toulouse Métropole : 300 000.00 EUR HT/an
- Ville de Toulouse : 200 000.00 EUR HT/an
Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 150 000,00 EUR HT.
Lieu(x) d'exécution :
Toulouse Métropole
Mairie de Toulouse
31000 Toulouse
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
35322400
- CPV additionnels
-
34921000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-24+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Les montants maximums par période sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum :
- Toulouse Métropole : 300 000.00 EUR HT/an
- Ville de Toulouse : 200 000.00 EUR HT/an
Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 150 000,00 EUR HT.
Lieu(x) d'exécution :
Toulouse Métropole
Mairie de Toulouse
31000 Toulouse
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de comma…
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Dossier de Consultation des Entreprises
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