La présente consultation concerne l’enlèvement en urgence de déchets ménagers, qui suite à l’occupation par des squatteurs du lieu-dit « bassin du Hellu » situé à Ronchin / Lezennes. Ce site jouxte la voie TGV SNCF et le risque d’incendie est important voir imminent. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. La présente consultation est donc lancée en appel d’offres ouvert avec réduction des délais pour motif d’urgence (article R. 2161-6)....

La présente consultation concerne l’enlèvement en urgence de déchets ménagers, qui suite à l’occupation par des squatteurs du lieu-dit « bassin du Hellu » situé à Ronchin / Lezennes. Ce site jouxte la voie TGV SNCF et le risque d’incendie est important voir imminent. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. La présente consultation est donc lancée en appel d’offres ouvert avec réduction des délais pour motif d’urgence (article R. 2161-6).
Conformément à l’article R.2112-6-1° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire.