La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET: 21129
Adresse: Hotel de Région, 13481 Marseille
Contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Email: servicedesmarches@maregionsud.fr
Profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2026-0599
Intitulé: La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'une enquête sur une thématique précise et une prestation unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La date indiquée de début de prestation est purement indicative
Nature du marché: Services
CPV principal: 79311200
CPV additionnels: 79311200

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-20+02:00 à 16:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 12 mois

description Objet du marché

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'une enquête sur une thématique précise et une prestation unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La date indiquée de début de prestation est purement indicative

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La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Code CPV

tag 79311200 — Services de réalisation d'enquêtes

schedule Durée : 12 mois

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