PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX DE LA VILLE DE NÎMES :PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ET DE LA POLICE MUNICIPALE

il s’agit de prestations courantes, périodiques et ponctuelles de nettoyage des Services Techniques Municipaux, de la Police Municipale et de la Maison des Associations.
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations ponctuelles prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur